Seuil de la Déclaration d'Echanges de Biens 2019

Année 2019

A l'introduction

Définition. Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée.

A l'introduction vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :

 
  • vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours;

 
  • vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 460000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement;

 

De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre Etat membre, vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 460000euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.

 

A l'expédition

 

Définition. Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne. A contrario, lors d'une expédition vers un pays situé hors de l'Union européenne, on parle d'exportation.

 

En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro.


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